Qu’est-ce que la municipalité reprochait pour exiger le démantèlement?
5 avis d’infraction ont été soulevés par la Municipalité de Waterville. Les voici… ainsi que les éléments principaux du dossier que nous avons défendu.
1er avis : Taille minimum du bâtiment non-conforme
Les villes au Québec ne limitent pas la taille des bâtiments vers le haut… mais le font vers le bas!
Nous avions 35 m2 alors que pour une maison, à Waterville, le minimum autorisé est de 60 m2.
(Au Québec, en 2017, la superficie moyenne est de 211 m2
…Je peux entrer mon tipi 6 FOIS dans la maison de taille moyenne.)
2e avis : Revêtement extérieur considéré non-conforme
Mon tipi est couvert de Cresson MDO®, avec résine intégrée par chaleur et pression (comme l’est le Canexel®) revêtu d’un enduit extérieur (RD-Elastoflex) 100% acrylique et écologique qui empêche toute craquelure et protège contre l’eau, la vapeur, les rayons UV,… et de plusieurs couches de scellant anti-graffiti qui prévient l’usure et la dégradation et garantie l’apparence d’origine, sans altération durant des décennies.
Le revêtement Cresson MDO® est considéré faussement aux yeux du fonctionnaire de la ville comme du « contre-plaqué » régulier, qui lui, est un matériau interdit. Et pour cause! Si ma maison était en contreplaquée, après 1 an, elle serait toute gondollée, et son état serait gravement altéré…
Le Cresson MDO® n’a rien à voir avec le contre-plaqué! Ce produit durable est approuvé par le Code National du Bâtiment, est utilisé comme revêtement extérieur sur des milliers de bâtiments du Québec depuis 1980, en toute légalité et conformité!
Nous avons fourni à la municipalité toutes les chartes, les fiches techniques, les tests, et les caractéristiques qui répondent à toutes les exigences du code du bâtiment… La ville persiste à confondre le revêtement extérieur avec le contre-plaqué standard…
*Nous avons même offert, pour sortir de cette divergence de regard, de recouvrir le tipi de bardeaux de cèdre, qui lui, est un revêtement autorisé par la ville et sans possibilité d’ambigüité… mais la ville, contrairement aux obligations de leurs propres règlements municipaux, n’a pas voulu nous ouvrir une demande de permis de construction pour pouvoir y inscrire cette demande…
3e avis : Pas d’installation sceptique conforme
Nous avons fait la demande d’aménager une installation sceptique conforme complète (même si les exigences provinciales du règlement sur l’assainissement des eaux, autorité en la matière, recommande un système beaucoup plus simple, du à nos installations modestes : absence d’eau courante, et de toilette conventionnelle,… Installation qui ne nous a pas été autorisée non-plus… et impossible de la présenter dans une demande de permis en règle… formulaire qui nous est refusé.)
Aussi, il est impossible de nous donner un permis de construction pour une installation sceptique si on ne nous donne pas de permis pour l’installation du bâtiment.
4e avis : 2e habitation sur un même terrain agricole
La maison où j’étais étant construite en 1930, nous possédons un droit acquis pour une 2e habitation sur le terrain de 9 acres où j’étais installé. Il fallait faire reconnaître ce droit acquis à travers un formulaire destiné à la Commission pour la Protection du Territoire Agricole (CTPAQ), l’autorité responsable en la matière.
La ville dit qu’ils n’ont pas autorité pour légiférer, ce qui est tout à fait juste… Toutefois, c’est elle qui a la responsabilité d’envoyer notre formulaire à la CTPAQ. Or, nous avons rempli dûment le formulaire de déclaration de droit acquis à la CPTAQ, et l’avons fait parvenir à la municipalité, par les voies officielles, le 20 mars 2018. Après de multiples vérifications que nous avons faites, nous avons appris avec déception que la ville avait l’intention de ne jamais envoyer notre formulaire.
5e avis : bâtiment érigé sans permis
Comme le bâtiment n’avait pas d’emprise permanente au sol (la preuve est que j’ai tout retiré en une demi-journée)… je n’ai pas cru qu’il fallait un permis de construction pour l’ériger. Comme nul n’est sensé ignorer la loi, j’étais fautif et j’ai rempli une demande dès que ça été possible… demande qui m’a été refusée.
Un dossier étoffé… et conforme.
C’est dans un document de 27 pages, transmis lui aussi officiellement à l’administration municipale, le 5 octobre 2017 que nous avons fournit une analyse complète autour de ces 4 points figurants sur l’avis d’infraction, réalisée par un professionnel mandaté, spécialiste en urbanisme et en règlements de zonage.
Cette analyse s’appuie sur les règlements actuels de la ville, les lois provinciales et le code national du bâtiment.
Nous y faisons la démonstration que nous sommes en règle concernant tous les points en litige… L’ensemble de ces points couvrent l’entièreté des infractions soulevées par la municipalité, et ce, sans faire changer aucun règlement.
…Malheureusement, le fait que la ville refusait d’ouvrir une demande de permis suite au dépôt des documents, et continuait de refuser d’envoyer notre demande à la CTPAQ, ça nous a empêché de nous conformer.
Exigence de démanteler…
La ville a exigé le départ. Et nous risquions des amendes minimales de 400$ par jour d’infraction supplémentaire. Malgré que nous étions dans nos droits, la situation et la menace étaient devenues insupportables…
Comme j’avais du mal à m’adresser aux élus, j’ai cru que le fait d’avoir un bâtiment sans permis était la cause qui faisais que je ne rencontrais que des oreilles closes… Je me suis donc dit que de retirer mon bâtiment créerait sans doute plus d’ouvertures pour des discussions futures…
Après le démantèlement…
Je continus donc de faire des représentations auprès de la ville, des élus, souhaitant faire toute la lumière sur les façons de faire appliquer les règlements, de traiter le dossier, d’utiliser les processus existants, la rétention de documents importants par l’administration, le refus d’ouvrir une demande de permis, et même d’envoyer le formulaire à la CTPAQ.
J’anime aussi des conférence à plusieurs endroits:
«Vivre selon ses conviction, le parcours du combattant» où je parle de mes motivations, je présente mes installations et mes équipements autonomes, et je raconte mon parcours de défricheur.
Je ne le fais plus pour moi (je suis installé dans une autre municipalité
(lire: «Où en êtes-vous maintenant, après le démantèlement? )
…Je le fais pour la cause. C’est une cause capitale, un impératif moral pour les génération actuelles et futures, comme le cite l’important manifeste co-signé par 15,000 scientifiques sur l’état catastrophique des ressources de la planète.
(lire: «Qu’est-ce qui vous a amené à vivre de mode de vie»)