Rectificatifs sur ce qui a été véhiculé dans les Médias à propos du dossier

Je suis très heureux de la couverture médiatique de la situation actuelle de la mini maison Tipi, qui alimente une réflexion très intéressante à très grande échelle.

Par ailleurs, j’ai été surpris de lire et d’entendre certains propos de Madame la Mairesse, rapporté par différents médias cette semaine, et qui n’étaient pas conformes à certaines démarches que nous avons entreprises depuis près d’un an.

Persuadé que Madame la Mairesse est de bonne foi et qu’elle répond à partir de ce qu’elle sait du dossier, il était alors évident qu’elle ignorait certaines démarches et informations de la première importance que nous avons transmises, dans un document de 27 pages, par les voies officielles de l’administration municipale, le 5 octobre 2017. Il s’agit d’une analyse complète autour des 4 points figurants sur l’avis d’infraction, réalisée par un professionnel mandaté, spécialiste en urbanisme et en règlements de zonage.

Cette analyse s’appuie sur les règlements actuels de la ville, les lois provinciales et le code national du bâtiment.

Nous y faisons la démonstration que nous sommes en règle concernant certain point en litige (revêtement extérieur considéré non-conforme). Il y a des propositions d’ajustements mineurs au projet qui le rendrait conforme aux règlements actuels, et nous y demandons la permission de pouvoir les réaliser (superficie minimale non suffisante, installation d’un système d’assainissement des eaux, 2e habitation sur un même terrain agricole).

L’ensemble de ces points couvrent l’entièreté des infractions soulevées par la municipalité, sans faire changer aucun règlement.

J’ai donc vérifié auprès de Madame la Mairesse qui m’a confirmé ne pas avoir eu connaissance de ce document. Il s’agit malheureusement du document le plus important pour faire une analyse juste et complète du dossier. Une analyse de laquelle découle des décisions importantes.

Au terme de ma discussion avec Madame la Mairesse, nous avons convenu d’un rendez-vous au retour des vacances, pour revoir point par point ce document et les informations que nous avons fournies.

L’administration de la municipalité a aussi en sa possession, depuis le 20 mars 2018, notre formulaire de déclaration de droit acquis à la CPTAQ pour faire reconnaître la 2e habitation en zonage agricole. Notre partie du formulaire, la plus longue, est remplie en bonne et due forme. Il y a une partie à remplir par la ville pour qu’elle l’envoi ensuite au bureau de Québec. Ce qui n’est pas encore fait.

Aussi, la municipalité refuse d’ouvrir une demande de permis suite au dépôt des documents, ce qui nous empêche de proposer les ajustements pour mener à la conformité. Selon les lois et les règlements en vigueur, la municipalité n’a pas le droit d’agir ainsi.

Je déplore alors de lire que « la balle est dans notre camp »… Parce que j’ai beau faire le tour de mon camp, je ne trouve plus de balles…

Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, je me réjouis de savoir que nous aurons l’occasion de discuter des points de l’analyse que nous avons fournit. C’est seulement dommage de savoir qu’à ce moment, la maison sera déjà démontée. Mais ça se remonte!

5 pensées sur “Rectificatifs sur ce qui a été véhiculé dans les Médias à propos du dossier”

  1. Vraiment bravo pour ta patience, ta douceur et toutes tes démarches. Bravo aussi à la mairesse pour son ouverture à ton dossier. Un jour le gros bon sens va finir par s’établir, il ne faut pas lâcher.

    Superficie minimum? Je ne comprends pas le fondement ce réglement?

  2. Des municipalités, ça doit évoluer aussi. Merci d’y contribuer et merci pour votre transparence et votre effort d’education malgré les embûches. Les citoyens ne sont pas des moutons!

  3. Je rêve d’avoir, un jour, une petite maison sur notre terrain. Merci pour toute l’info sur les démarches à suivre. Comme ça, je pourrai être légale avant de commencer. Je vis sur le bord d’une rivière et les gens pourraient venir passer du temps en nature et en paix. La Terre ne nous appartient pas. Quand on vit sur un bel espace, on se doit de le partager. Bravo pour votre contribution!

  4. Je ne peux te dire que BRAVO SERGE! Tu es un homme d’idée qui ne se laisse pas influencer. Tu nous ouvres des portes. Merci pour ta persévérance. J’adore l’idée d’un TIPI en bois comme toi. Nous travaillons sur l’idée d’un camping à l’année avec mini-maisons de différents modèles pour que les gens puissent venir se reposer et essayer la simplicité durant un week end ,une semaine ou à l’année comme toi. Quelque chose de positif sort de cette mauvaise expérience, toi qui fait tout pour aider la cause des mini-maisons, on ne parle que de ça, grâce à toi!
    Continue. Je partage sur ma page de Mini-maisons afin que tous comprennent ta version. merci Courage! Linda

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